Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPERATRICE
Numéro de dépôt :
1274564
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994
Présentation de la marque IMPERATRICE
Déposée le 27 mars 1984 par GILLES ROULLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPERATRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMPERATRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPERATRICE est expirée depuis le 27 mars 1994.
GILLES ROULLET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46